Pour une meilleure stratégie de management en énergie, les entreprises sont tenues de réaliser un audit réglementaire. Cette nouvelle obligation concerne notamment des sociétés qui remplissent certains critères spécifiques. De même, elle nécessite l’intervention d’un organisme accrédité tout au long de son déroulement. Retrouvez dans cet article l’essentiel à retenir sur l’audit énergétique réglementaire pour les entreprises.
Sommaire
Définition et contenu de l’audit énergétique obligatoire
D’une façon générale, un audit énergétique en entreprise se définit comme un état des lieux de la performance énergétique et environnementale. Ce processus demeure essentiel pour les sociétés énergivores qui souhaitent baisser leurs factures. Ainsi, l’audit énergétique en entreprise constitue un point de départ pour envisager des scénarios d’amélioration, dans le but de réduire la consommation énergétique de la structure. Dans ce sens, il permet entre autres de présenter précisément :
- Une estimation de la consommation énergétique pour chaque besoin de la société ;
- Des recommandations de travaux pour l’efficacité énergétique dans chaque cas ;
- Une estimation de la consommation énergétique après la réalisation des travaux et par conséquent quelques indicateurs chiffrés des économies possibles ;
- Le coût des travaux et les aides mobilisables.
Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ?
Comme stipulé plus haut, l’audit énergétique réglementaire s’applique uniquement aux entreprises qui respectent un certain nombre de règles. Elles sont obligées d’évaluer leur efficacité énergétique et d’adopter de nouvelles stratégies de management énergétique pour atteindre une meilleure performance. La procédure concerne alors les sociétés qui ont rempli les critères ci-après pour les deux derniers exercices comptables :
- Déclaration d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ;
- Déclaration d’un bilan supérieur à 43 millions d’euros ;
- Une entreprise disposant d’un effectif supérieur à 250 salariés.
Par ailleurs, les entreprises certifiées ISO 50001 qui réduisent de 80 % au minimum leur facture ne réalisent pas l’audit obligatoire. Puisqu’elles sont déjà engagées dans une démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique, elles ne subiront pas cette obligation.
Qui solliciter pour effectuer l’audit réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire se réalise sur la base des dispositions établies dans ce sens. En d’autres termes, ce processus doit respecter les exigences des normes ci-après : NF EN 162447-1, NF EN 162447-2 Bâtiments, NF EN 162447-3 Procédés et NF EN 162447-4 Transport.
Pour garantir l’application de ces différentes normes, l’intervention d’un auditeur ou d’un organisme titulaire de l’accréditation du COFRAC s’impose. Au nombre de ces organismes, on distingue notamment : OPQIBI, LNE, AFNOR Certification et ICERT.
Les grandes étapes du déroulement de l’audit énergétique
Pour toute entreprise énergivore, l’audit énergétique se réalise en cinq différentes étapes. Si certaines d’entre elles permettent de déceler les perditions d’énergies évitables, d’autres conduisent à l’élaboration de meilleures stratégies de management. On peut donc déduire que cette procédure suit les mêmes étapes que celle des audits énergiques que réalisent d’autres entreprises dans un but stratégique. Voici en quelques lignes les différentes phases de déroulement de ladite procédure :
- La définition du périmètre de l’audit ;
- La collecte et l’estimation des données énergétiques ;
- L’analyse de ces données et la détection des gisements d’économie ;
- L’évaluation financière des actions d’amélioration, des économies à effectuer et des retours sur investissement ;
- La rédaction d’un rapport d’audit pour chaque bâtiment si l’entreprise en possède plusieurs.
Notez qu’au déclenchement de la procédure, la structure dispose de 6 mois pour fournir le rapport d’audit à déposer sur la plateforme de l’ADEME avant de s’estimer en règle.
