Le gouvernement français a mis en place un certain nombre de dispositifs afin d’amener les entreprises, organisations et particuliers à réduire leur consommation d’énergie. Parmi les mesures les plus appréciées figurent les moyens de financement de tous travaux entrant dans le cadre de l’économie d’énergie. La prime CEE est l’un de ces moyens de financement, particulièrement prisé par les entreprises compte tenu de sa flexibilité. Cet article vous explique son fonctionnement ainsi que le moyen d’en bénéficier au sein de votre entreprise.
Sommaire
La prime CEE : de quoi s’agit-il ?
Le Certificat d’Économie d’Énergie ou prime CEE est apparu courant 2006 par le biais de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). En effet, le CEE constitue une solution pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés par le protocole de Kyoto, relatifs à la diminution de la consommation énergétique. Il soutient les projets entrant dans ce cadre et est devenu le moyen le plus utilisé dans cette démarche par les entreprises.
Cependant, contrairement à ce que beaucoup pensent, la prime CEE n’est en aucun cas une aide de l’État. Il s’agit d’une aide privée majoritairement financée par les entreprises à fort taux de pollution, surnommées « les obligés ». Parallèlement, ce dispositif permet en retour aux obligés d’éviter d’être frappés par certaines pénalités. Sur le site www.calculcee.fr, vous pouvez en savoir plus sur les raisons pour lesquelles ces derniers sont contraints de participer au financement de la prime CEE.
Fonctionnement de la prime CEE pour entreprise
La prime CEE est accordée pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie favorisant une optimisation du confort thermique au sein des bâtiments. Le dispositif reste tout de même rigoureux sur les équipements dont l’achat ou la rénovation sont pris en compte. Parmi ces équipements, on distingue le chauffe-eau solaire, la chaudière à condensation, la chaudière biomasse, la pompe à chaleur air-eau et d’autres systèmes touchant le même objectif.
Aussi, le montant de la prime est défini en fonction de certains critères importants. Il s’agit de la nature des travaux, des caractéristiques du logement et de la quantité d’énergie économisée grâce aux travaux. Trouvez sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie plus de détails sur les modes de délivrance de cette prime.
Comment bénéficier de la prime CEE en tant qu’entreprise ?
Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la prime CEE, votre dossier de demande de prime doit concerner au moins 50 GWh cumac de volume pour les opérations standardisées. En cas d’opérations spécifiques, il faudra rester dans les 20 GWh cumac. Il est cependant possible de cumuler votre dossier avec celui d’autres entreprises quand vous vous retrouvez en dessous des 20 GWh. D’autres conditions sont également nécessaires pour être vraiment éligible :
- la demande de la prime CEE doit être faite avant la signature du devis ;
- les travaux doivent être confiés à des professionnels certifiés RGE ;
- les équipements installés doivent tenir compte des critères de performance technique exigés par la loi.
Une fois toutes ces conditions remplies, le dossier constitué doit être soumis dans un délai de 12 mois après la date de facturation des travaux.
