Les énergies renouvelables s’imposent de plus en plus aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Les bénéfices à en tirer sont énormes pour les finances, mais également pour la préservation de l’environnement. Si vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous pour autoconsommer, il est essentiel de respecter certaines conditions. Cet article vous dit tout ce que vous devez savoir sur les différentes démarches administratives pour l’installation de panneaux solaires.
Sommaire
Faire la déclaration préalable de travaux
Pour l’installation de panneaux solaires, vous devez absolument effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune conformément au code de l’urbanisme. Mais, il existe une exception pour les installations inférieures à 3kWc et à poser au sol à moins de 1,80 m de haut.
Vous devez constituer un dossier à transmettre à la mairie qui dispose d’un délai d’un mois pour examiner votre dossier et donner une réponse. Si aucune réponse ne vous parvient dans ce délai, votre projet est accepté. Cependant en cas de refus d’installation des panneaux solaires par la mairie, il est possible d’engager un recours auprès du préfet de la région. Il existe un service pour prendre rendez-vous en préfecture ou vous pouvez simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Que ce soit en ligne ou en présentiel, vous devez fournir un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à modifier ou édifier. Il sera également nécessaire de fournir une représentation de l’aspect extérieur de la construction pour avoir une appréciation de l’insertion du projet dans l’environnement. Enfin, vous devez constituer un dossier qui présente votre projet et décrit le terrain.
Obtenir l’attestation de conformité du Consuel
Une fois que la mairie vous donne l’autorisation et que les travaux sont réalisés, vous devez effectuer une autre démarche. Celle-ci se fait auprès de l’organisme du Consuel et intervient avant toute demande de raccordement à Enedis. L’attestation fournie par le Consuel permet d’attester la conformité de l’installation électrique avant le raccordement au réseau public de distribution.
Pour cela, il existe diverses attestations selon le type de travaux à effectuer. Ainsi, dans le cas d’un projet d’installation sans dispositif de stockage, il faudra remplir un formulaire bleu. Pour une installation avec un dispositif de stockage, vous devez remplir le formulaire violet.
Le dépôt de votre dossier et le paiement pourront se faire directement sur le site du Consuel. L’obtention de l’attestation intervient dans un délai de trois semaines et une visite du chantier pourra être programmée.
Effectuer la demande de raccordement auprès d’Enedis
La dernière étape pour la mise en place des panneaux solaires concerne la demande de raccordement à Enedis. Celle-ci intervient après l’obtention de l’attestation de conformité de la part du Consuel. Cette démarche vous donnera la possibilité de revendre votre surplus de production.
Il sera alors question de vous rendre sur le site d’Enedis et créer un compte en ligne afin de fournir les différents éléments nécessaires. Il s’agit notamment de la déclaration préalable ou du permis de construire, du plan de masse présentant votre projet du point de vue du branchement sur le réseau et de l’accès à la voie publique. Si les démarches sont effectuées avec l’aide d’un professionnel, il faudra joindre un mandat signé.
